Conditions générales de vente FLEarners
Dernière mise à jour : [09/09/2026]
🇫🇷 VERSION FRANÇAISE
1. Présentation et identification
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
Juliette Mathé EI, micro-entrepreneure, exerçant sous le nom commercial FLEarners SIRET : 10449757300014 Adresse : 21 rue haute 57970 Oudrenne
Contact : contact@flearners.com Site internet : flearners.com
FLEarners propose des cours de français langue étrangère (FLE), dans une approche bienveillante, progressive et centrée sur les besoins de chaque apprenant.
2. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par FLEarners, quel que soit le canal de réservation ou de paiement utilisé.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, acceptée par le client au moment de la commande.
FLEarners se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Prestations proposées
Les services proposés comprennent :
- des cours individuels personnalisés,
- des forfaits de plusieurs séances,
- des cours de conversation en petit groupe,
- des cycles thématiques organisés par blocs de plusieurs séances,
- des ateliers linguistiques, culturels ou créatifs,
- des formats mixtes associant échanges écrits ou audio et séances en visioconférence.
Les prestations se déroulent à distance, via un outil de visioconférence. Certains ateliers peuvent également être proposés en présentiel ; le lieu et les modalités sont alors précisés lors de la réservation.
4. Prise de contact et réservation
Toute demande peut se faire via le site internet, un formulaire ou un premier échange (appel ou visioconférence).
Un échange préalable peut être proposé afin de mieux comprendre les besoins, le niveau et les objectifs de l’apprenant. Une proposition adaptée peut être formulée si nécessaire.
La réservation est confirmée après validation de la proposition et réception du paiement.
5. Contenu des prestations
Les cours proposés par FLEarners reposent sur un accompagnement adapté au niveau et aux objectifs de l’apprenant.
Selon le format choisi, les prestations peuvent comprendre :
- des supports pédagogiques (documents, activités, ressources),
- des activités à réaliser en autonomie lorsque cela est pertinent,
- des retours et corrections selon le format de cours,
- un suivi pédagogique visant à favoriser une progression régulière.
Le contenu et le niveau d’accompagnement varient en fonction du type de cours choisi et sont précisés en amont.
Les séances d’essai et les cours ponctuels peuvent ne pas inclure de suivi ou de supports spécifiques.
6. Option pédagogique complémentaire
Dans certains cas, un accompagnement renforcé peut être proposé, notamment sous forme de classe inversée.
Ce format inclut un travail en autonomie en amont des séances (écoute, lecture, exercices), ainsi qu’un suivi pédagogique plus approfondi.
La mise en place de ce format se fait uniquement sur proposition et avec l’accord de l’apprenant.
En raison du travail supplémentaire qu’il implique (préparation, suivi, corrections), ce type d’accompagnement peut faire l’objet d’une tarification spécifique, précisée en amont.
7. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont précisés sur le site ou lors de la proposition.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées ou payées.
8. Modalités de paiement
Le paiement est demandé avant la réalisation des prestations.
Il peut être effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, par virement bancaire, ou par tout autre moyen proposé lors de la réservation. Les données bancaires du client ne sont jamais conservées par FLEarners.
La réservation d’un créneau est effective à réception du paiement.
Une facture est fournie au client conformément aux obligations légales.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Comment exercer ce droit. Le client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@flearners.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Exécution avant la fin du délai de rétractation. Si le client souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, il doit en faire la demande expresse et reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moment de la commande.
Rétractation en cours d’exécution. Lorsque le client se rétracte après avoir demandé l’exécution anticipée, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées à la date de sa rétractation, calculé au prorata du prix total convenu. Le solde correspondant aux séances non encore réalisées lui est remboursé dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus.
Prestations pleinement exécutées. Conformément à l’article L221-28 1° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze (14) jours, dès lors que l’exécution a commencé sur demande expresse du client et que celui-ci a expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation.
10. Annulation et report
Les cours individuels peuvent être annulés ou reportés jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du cours. Ce délai est calculé hors week-end et jours fériés. Dans ce cas, un nouveau créneau est proposé.
Toute annulation tardive ou absence entraîne la perte de la séance.
En raison de leur fonctionnement collectif, les cours et ateliers en groupe ne peuvent pas être reportés individuellement en cas d’absence d’un participant.
En cas d’empêchement exceptionnel, une solution pourra être envisagée avec bienveillance.
En cas d’annulation de la part de FLEarners, un report est proposé ; à défaut de report possible, la séance concernée est remboursée.
FLEarners ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’assurer une prestation en cas d’événement indépendant de sa volonté (problème technique majeur, maladie, événement exceptionnel).
11. Forfaits et inscriptions par bloc
Forfaits. Les forfaits permettent de s’inscrire dans une progression régulière. Ils sont valables sur une durée définie lors de la réservation. Les séances non utilisées dans ce délai ne pourront pas être remboursées, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de FLEarners.
Inscriptions par bloc. Certains cours collectifs sont proposés sous forme de blocs thématiques comprenant un nombre défini de séances, aux dates communiquées avant la réservation. L’inscription porte sur l’intégralité du bloc et le tarif est indivisible : l’absence à une ou plusieurs séances ne donne lieu ni à remboursement ni à réduction, sous réserve des dispositions de l’article 9 relatives au droit de rétractation.
Nombre de participants. Les cours collectifs et ateliers sont organisés à partir d’un nombre minimum de participants, précisé avant la réservation. Si ce nombre n’est pas atteint, FLEarners peut reporter la session ou l’annuler ; dans ce dernier cas, le client est intégralement remboursé.
12. Déroulement des cours
Les apprenants s’engagent à être présents à l’heure prévue et à disposer d’un matériel adapté (connexion internet, micro, etc.).
FLEarners met tout en œuvre pour offrir un cadre d’apprentissage structuré, agréable et progressif.
FLEarners ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion de l’apprenant.
13. Outils et plateformes
Certains outils ou plateformes externes peuvent être utilisés dans le cadre des cours.
L’apprenant est responsable de la création et de l’utilisation de ses comptes sur ces plateformes.
14. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents, activités et ressources créés par FLEarners restent la propriété de FLEarners.
Ils sont fournis uniquement dans le cadre de l’apprentissage personnel de l’apprenant et ne peuvent être copiés, diffusés, revendus ou partagés sans autorisation préalable.
15. Enregistrement des séances
Certaines séances peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques.
Aucun enregistrement ne sera réalisé sans l’accord préalable des participants.
Les enregistrements, le cas échéant, sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique.
16. Engagement et responsabilité
FLEarners s’engage à accompagner chaque apprenant avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Les progrès dépendent également de l’implication, de la régularité et du travail personnel de l’apprenant. Aucune obligation de résultat, notamment en termes de niveau atteint ou de réussite à un examen, ne saurait être mise à la charge de FLEarners.
17. Cadre et respect des conditions
FLEarners se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, de non-respect du cadre des cours ou des présentes conditions générales de vente.
En cas d’interruption de ce fait, les séances non réalisées sont remboursées au prorata, sauf faute grave du client.
18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à contact@flearners.com.
19. Réclamations, médiation et litiges
Réclamation préalable. En cas de difficulté, le client est invité à contacter FLEarners à contact@flearners.com afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, si le désaccord persiste, le client consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation dont relève FLEarners :
[NOM DU MÉDIATEUR] — [adresse postale] — [site internet du médiateur]
Le recours à la médiation est ouvert dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Juliette Mathé EI, exerçant sous le nom commercial FLEarners — [adresse postale] — contact@flearners.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation commandée : …………………………………………
- Commandée le : …………………………………………
- Nom du client : …………………………………………
- Adresse du client : …………………………………………
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
- Date : …………………………………………
🇬🇧 ENGLISH VERSION
Last updated: [09/09/2026]
1. Details of the provider
These Terms and Conditions of Sale govern the services offered by:
Juliette Mathé EI, registered sole trader (micro-entrepreneur), trading as FLEarners SIRET: 10449757300014 Contact: contact@flearners.com Website: flearners.com
The registered address of the business appears in the legal notice on the website.
FLEarners offers French as a Foreign Language (FLE) tuition, with a supportive, step-by-step approach centred on each learner’s needs.
2. Scope and acceptance
These terms apply to all services offered by FLEarners, whatever booking or payment channel is used.
Any booking implies full acceptance of these terms, which the client accepts at the time of purchase.
FLEarners may amend these terms at any time. The applicable terms are those in force on the date of the order.
3. Services offered
The services offered include:
- personalised one-to-one lessons,
- packs of several sessions,
- small-group conversation classes,
- themed cycles organised in blocks of several sessions,
- language, cultural or creative workshops,
- mixed formats combining written or audio exchanges with video sessions.
Services are delivered remotely by video call. Some workshops may also be offered in person; the location and arrangements are then specified at the time of booking.
4. Enquiries and booking
Enquiries can be made through the website, a form, or an initial conversation (call or video call).
An introductory conversation may be offered in order to better understand the learner’s needs, level and goals. A tailored proposal may be made where appropriate.
A booking is confirmed once the proposal has been accepted and payment received.
5. What the services include
Lessons offered by FLEarners are based on support adapted to the learner’s level and goals.
Depending on the format chosen, services may include:
- teaching materials (documents, activities, resources),
- independent activities where relevant,
- feedback and corrections depending on the lesson format,
- pedagogical follow-up designed to support steady progress.
Content and level of support vary according to the type of lesson chosen and are specified in advance.
Trial sessions and one-off lessons may not include follow-up or specific materials.
6. Additional pedagogical option
In some cases, enhanced support may be offered, in particular in a flipped-classroom format.
This format includes independent work ahead of sessions (listening, reading, exercises), together with more in-depth pedagogical follow-up.
It is only set up on proposal and with the learner’s agreement.
Because of the additional work involved (preparation, follow-up, corrections), this type of support may be subject to specific pricing, specified in advance.
7. Prices
Prices are stated in euros (€) and are specified on the website or in the proposal.
VAT not applicable, Article 293 B of the French General Tax Code.
Prices may change at any time, with no effect on services already booked or paid for.
8. Payment
Payment is required before services are delivered.
Payment may be made by card through a secure payment provider, by bank transfer, or by any other means offered at the time of booking. The client’s card details are never stored by FLEarners.
A booking is effective upon receipt of payment.
An invoice is provided to the client in accordance with legal requirements.
9. Right of withdrawal
In accordance with Articles L221-18 et seq. of the French Consumer Code, a consumer client has fourteen (14) days from the conclusion of the contract to exercise their right of withdrawal, without giving any reason and without incurring any penalty.
How to exercise this right. The client must notify their decision by means of an unambiguous statement, by email to contact@flearners.com, or by using the model withdrawal form appended to these terms. Reimbursement is made no later than fourteen (14) days from receipt of the request, using the same means of payment as the original transaction, unless the client agrees otherwise.
Performance before the end of the withdrawal period. If the client wishes the service to begin before the fourteen (14) day period has expired, they must expressly request it and expressly acknowledge that they will lose their right of withdrawal once the service has been fully performed. This request and acknowledgement are collected at the time of purchase.
Withdrawal while the service is under way. Where the client withdraws after having requested early performance, they remain liable for the amount corresponding to the sessions already delivered at the date of withdrawal, calculated in proportion to the total agreed price. The balance corresponding to sessions not yet delivered is refunded within the fourteen (14) day period referred to above.
Fully performed services. In accordance with Article L221-28 1° of the French Consumer Code, the right of withdrawal can no longer be exercised for services fully performed before the end of the fourteen (14) day period, where performance began at the client’s express request and the client expressly acknowledged that they would lose that right.
10. Cancellation and rescheduling
One-to-one lessons may be cancelled or rescheduled up to 24 hours before the scheduled start time. This period excludes weekends and public holidays. A new slot is then offered.
Late cancellation or non-attendance results in the loss of the session.
Because of the way group sessions work, group lessons and workshops cannot be rescheduled individually if a participant is absent.
In case of exceptional circumstances, a solution will be considered in good faith.
If FLEarners cancels, a rescheduled slot is offered; where rescheduling is not possible, the session concerned is refunded.
FLEarners cannot be held liable for a delay or an inability to deliver a service due to events beyond its control (major technical failure, illness, exceptional circumstances).
11. Packs and block enrolment
Packs. Packs allow the learner to commit to steady progress. They are valid for a period defined at the time of booking. Sessions not used within that period cannot be refunded, except in cases of force majeure or exceptional circumstances at FLEarners’ discretion.
Block enrolment. Some group courses are offered as themed blocks comprising a set number of sessions, on dates communicated before booking. Enrolment covers the whole block and the price is indivisible: absence from one or more sessions gives rise to neither refund nor reduction, subject to the provisions of Article 9 on the right of withdrawal.
Minimum numbers. Group lessons and workshops run from a minimum number of participants, specified before booking. If that number is not reached, FLEarners may postpone or cancel the session; in the latter case, the client is refunded in full.
12. How lessons run
Learners undertake to be present at the scheduled time and to have suitable equipment (internet connection, microphone, etc.).
FLEarners does everything possible to provide a structured, enjoyable and progressive learning environment.
FLEarners cannot be held liable for technical problems relating to the learner’s equipment or connection.
13. Tools and platforms
Certain external tools or platforms may be used as part of the lessons.
The learner is responsible for creating and using their own accounts on these platforms.
14. Intellectual property
Teaching materials, documents, activities and resources created by FLEarners remain the property of FLEarners.
They are provided solely for the learner’s personal study and may not be copied, distributed, resold or shared without prior authorisation.
15. Recording of sessions
Some sessions may be recorded for teaching purposes.
No recording will be made without the participants’ prior agreement.
Any such recordings are intended for strictly personal and educational use.
16. Commitment and responsibility
FLEarners undertakes to support each learner with care, professionalism and good faith.
Progress also depends on the learner’s involvement, regularity and personal work. FLEarners is under no obligation as to results, in particular regarding the level reached or success in any examination.
17. Conduct and compliance with these terms
FLEarners reserves the right to refuse or to discontinue a service in the event of inappropriate behaviour, or failure to respect the framework of the lessons or these terms.
Where a service is discontinued on those grounds, sessions not yet delivered are refunded on a pro-rata basis, except in the event of serious misconduct by the client.
18. Personal data
Personal data is processed in accordance with the privacy policy available on the website.
The client has the right to access, rectify, erase, restrict and object to the processing of their data, which they may exercise by writing to contact@flearners.com.
19. Complaints, mediation and disputes
Prior complaint. In the event of any difficulty, the client is invited to contact FLEarners at contact@flearners.com in order to seek an amicable solution.
Consumer mediation. In accordance with Article L612-1 of the French Consumer Code, if the disagreement persists, a consumer client may use, free of charge, the consumer mediation service to which FLEarners subscribes:
[NOM DU MÉDIATEUR] — [adresse postale] — [site internet du médiateur]
Mediation may be requested within a maximum period of one year from the written complaint sent to the professional.
Governing law and jurisdiction. These terms are governed by French law. Failing an amicable solution, the dispute may be brought before the competent court under the ordinary rules of jurisdiction. A consumer client may in particular choose to bring proceedings before the court of the place where they were domiciled at the time the contract was concluded, or the court of the place where the harmful event occurred.
These terms were originally drawn up in French. In the event of any discrepancy between the French and English versions, the French version prevails.
Appendix — Model withdrawal form
(Please complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract.)
To Juliette Mathé EI, trading as FLEarners (address: see the legal notice on flearners.com) — contact@flearners.com:
I hereby give notice that I withdraw from my contract for the supply of the following service:
- Service ordered: …………………………………………
- Ordered on: …………………………………………
- Name of client: …………………………………………
- Address of client: …………………………………………
- Signature of client (only if this form is notified on paper): …………………
- Date: …………………………………………