Conditions générales de vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Juliette [Nom], micro-entrepreneure, exerçant sous le nom FLEarners.
FLEarners propose des cours de français langue étrangère (FLE) en ligne, dans une approche bienveillante, progressive et centrée sur les besoins de chaque apprenant.
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2. Prestations
Les services proposés comprennent :
– des cours individuels personnalisés,
– des forfaits de plusieurs séances,
– des cours de conversation en petit groupe.
Les cours se déroulent à distance, via un outil de visioconférence.
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3. Prise de contact et réservation
Toute demande peut se faire via le site internet, un formulaire ou un premier échange (appel ou visio).
Un échange préalable peut être proposé afin de mieux comprendre les besoins, le niveau et les objectifs de l’apprenant.
Une proposition adaptée peut être formulée si nécessaire.
La réservation est confirmée après validation de la proposition et réception du paiement.
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4. Contenu des prestations
Les cours proposés par FLEarners reposent sur un accompagnement adapté au niveau et aux objectifs de l’apprenant.
Selon le format choisi (cours individuel ou cours de conversation en groupe), les prestations peuvent comprendre :
– des supports pédagogiques (documents, activités, ressources),
– des activités à réaliser en autonomie lorsque cela est pertinent,
– des retours et corrections selon le format de cours,
– un suivi pédagogique visant à favoriser une progression régulière.
Le contenu et le niveau d’accompagnement varient en fonction du type de cours choisi et sont précisés en amont.
Les séances d’essai et les cours ponctuels peuvent ne pas inclure de suivi ou de supports spécifiques.
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5. Option pédagogique complémentaire
Dans certains cas, un accompagnement renforcé peut être proposé, notamment sous forme de classe inversée.
Ce format inclut un travail en autonomie en amont des séances (écoute, lecture, exercices), ainsi qu’un suivi pédagogique plus approfondi.
La mise en place de ce format se fait uniquement sur proposition et avec l’accord de l’apprenant.
En raison du travail supplémentaire qu’il implique (préparation, suivi, corrections), ce type d’accompagnement peut faire l’objet d’une tarification spécifique, précisée en amont.
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6. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont précisés sur le site ou lors de la proposition.
Ils peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les prestations déjà réservées ou payées.
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7. Modalités de paiement
Le paiement est demandé avant la réalisation des cours.
Il peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen proposé.
La réservation d’un créneau est effective à réception du paiement.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
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8. Annulation et report
Les cours peuvent être annulés ou reportés jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du cours.
Ce délai est calculé hors week-end et jours fériés.
Dans ce cas, un nouveau créneau sera proposé.
Toute annulation tardive ou absence entraîne la perte de la séance.
En cas d’empêchement exceptionnel, une solution pourra être envisagée avec bienveillance.
En cas d’annulation de la part de FLEarners, un report sera proposé.
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9. Forfaits
Les forfaits permettent de s’inscrire dans une progression régulière.
Ils sont valables sur une durée définie lors de la réservation.
Les séances non utilisées dans ce délai ne pourront pas être remboursées, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de FLEarners.
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10. Déroulement des cours
Les apprenants s’engagent à être présents à l’heure prévue et à disposer d’un matériel adapté (connexion internet, micro, etc.).
FLEarners met tout en œuvre pour offrir un cadre d’apprentissage structuré, agréable et progressif.
FLEarners ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion de l’apprenant.
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11. Outils et plateformes
Certains outils ou plateformes externes peuvent être utilisés dans le cadre des cours.
L’apprenant est responsable de la création et de l’utilisation de ses comptes sur ces plateformes.
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12. Enregistrement des séances
Certaines séances peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques.
Aucun enregistrement ne sera réalisé sans l’accord préalable des participants.
Les enregistrements, le cas échéant, sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique.
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13. Engagement et responsabilité
FLEarners s’engage à accompagner chaque apprenant avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.
Les progrès dépendent également de l’implication, de la régularité et du travail personnel de l’apprenant.
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14. Cadre et respect des conditions
FLEarners se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, de non-respect du cadre des cours ou des présentes conditions générales de vente.
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15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
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16. Litiges
En cas de difficulté, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’entreprise.
